Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

La Société en commandite Boisé Lebourgneuf-Sud du quartiermosaique.com s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque nécessaire.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via nos sites Web après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.

Lorsque vous visitez nos sites web, vous avez la possibilité d’accepter tous les témoins (cookies), d’en accepter seulement certains ou de tous les refuser.

Un « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, tel qu’un nom, une adresse résidentielle, un identifiant de traçage en ligne comme une adresse IP ou une ou plusieurs caractéristiques particulières relatives à son identité.

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :

–  visitez nos sites Web

–  saisissez des renseignements sur nos sites Web

–  vous abonner à une infolettre

– communiquez avec nous par formulaire, téléphone, par courriel ou via les

– médias sociaux

–  publiez du contenu sur nos comptes de médias sociaux

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos produits et services. Dans certains cas, nous vous demanderons votre accord avec un geste positif avant de les recueillir. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants [Note : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel.

Lors de la location, nous devons recueillir les renseignements suivants pour les dossiers de candidature lors d’une étape subséquente. ex. bail, formulaire demande de location, d’informations personnelles, d’enquête de crédit, de prélèvement préautorisé et tous autres formulaires de demande, cession de bail et formulaires reliés au Tribunal administratif et régie du logement.

Renseignements biographiques

–  Nom
–  Adresse électronique
–  Adresse postale
–  Numéro de téléphone
–  [Il est à noter que les renseignements transmis pour la location d’un logement, paiement, enquête de crédit, autres informations sont seulement collectés à une autre étape subséquente. ]

–  Fournir les services et l’information que vous demandez relativement aux produits et aux services
–  Répondre aux commentaires et aux questions
–  Fournir du soutien aux utilisateurs du site Web
–  Communiquer avec vous

Renseignements d‘utilisation

– Adresse de connexion (IP)
– Renseignements sur votre appareil
– Date, heure et durée de vos visites
– Pages consultées
– Préférences de navigation

– Exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du site Web

– Comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs

– Créer de nouveaux produits et services et de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités

De manière générale…

– Respecter nos obligations légales

– Prévenir les cybermenaces et les fraudes

– Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes

– Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres

– Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes

Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir [Fournisseurs de services technologiques, fournisseurs de services de communication, fournisseurs de services analytiques et de rendement, fournisseurs de plateformes sociales, Conseillers professionnels, Police et organismes gouvernementaux, Tribunal administratif du logement]. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique. Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs qui nous aident dans les catégories suivantes :

Fournisseurs de services technologiques :

– Nous utilisons des fournisseurs technologiques pour fournir, héberger et maintenir notre Site Web et nos services en ligne. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue des services de maintenance du Site Web peut potentiellement accéder à des renseignements personnels d’usagers dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’obligations de confidentialité.

Fournisseurs de services de communication

– Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour nous aider avec la gestion de la promotion de nos produits et de nos communications. Par exemple, nous utilisons un fournisseur tiers pour vous envoyer des communications par courriel tel que notre infolettre.

Fournisseurs de services analytiques et de rendement

– Nous engageons des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Site Web. Par exemple, nous utilisons des fournisseurs qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques, et ce, pour nous permettre de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité.

Fournisseurs de plateformes sociales

– Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, des données sur vous pourraient être partagées avec les fournisseurs de médias sociaux. Lorsque vous partagez notre contenu par le biais de pseudonymes de médias sociaux sur notre site Web, ces plateformes de médias sociaux sont également responsables de vos renseignements personnels et ils pourraient les utiliser à d’autres fins, veuillez donc consulter leurs politiques de confidentialité affichées sur leur domaine respectif.

Conseillers professionnels

– Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos conseillers légaux, financiers, comptables ou d’autres consultants dans la mesure de ce qui est nécessaire pour exploiter nos activités commerciales et nous conformer aux lois applicables.

Police et organismes gouvernementaux

– Nous pourrions recevoir des demandes de la police ou d’autres autorités gouvernementales d’accéder à vos renseignements personnels. Nous vérifions que la requête est légitime avant de répondre.

En cas de changement important dans notre structure d’affaires, nous pourrions communiquer des renseignements personnels vous concernant à l’autre partie pour conclure cette transaction commerciale.

Les fichiers témoins, communément appelés « cookies », sont des informations transmises et sauvegardées sur votre appareil pour identifier celui-ci ou votre compte client. Ils nous permettent, par exemple, de faire fonctionner nos sites Web, d’améliorer sa sécurité, de corriger des bogues, de procéder à certaines analyses d’utilisation, et d’adapter nos contenus afin qu’ils répondent mieux à vos goûts et habitudes.

Plus précisément, nos sites Web peuvent utiliser les technologies suivantes :

Essentiels 

– Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites. Ils nous permettent d’assurer des services et des fonctionnalités essentiels, notamment la continuité du service et la sécurité. C’est pourquoi ils ne peuvent être désactivés.

Analyse et statistiques

– Ces témoins génèrent des données anonymes sur le nombre de visites et sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites et applications. Ces données nous aident à améliorer nos services et l’expérience des visiteurs sur nos sites et applications.

Publicitaires

– Nous engageons des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Site Web. Par exemple, nous utilisons des fournisseurs qui offrent des outils d’analyses d’audiences ou des rapports de mesure sur des individus qui voient des publicités ou des annonces ou qui effectuent des recherches en ligne selon des préférences, des intérêts, des paramètres démographiques ou à partir de zones géographiques, et ce, pour nous permettre de cibler des audiences similaires pour des fins de publicité.

Pour modifier vos préférences en matière de témoins, consultez le bandeau des cookies.

Nous hébergeons vos renseignements personnels au Québec et Canada. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent être situés ailleurs dans le monde, et ainsi, héberger vos renseignements personnels dans une autre juridiction afin de fournir leurs services respectifs. Alors, ils sont soumis aux lois du pays ou de l’État dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet endroit. Toutefois, avant de communiquer vos renseignements personnels à un tiers situé à l’extérieur du Québec, nous prenons des moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements seront aussi protégés que s’ils étaient au Québec.
Nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régis par cette politique et les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements, en apprendre plus ici 

Mesures

Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous notre contrôle.

Par exemple, seul notre personnel autorisé a accès aux dossiers physiques et électroniques contenant les renseignements personnels. Les renseignements personnels stockés sous forme électronique seront protégés de manière adéquate par des mesures de sécurité et des mots de passe et ne seront accessibles qu’aux membres du personnel qui doivent y avoir accès pour exercer leurs fonctions.

Avertissement

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter? »

Cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.

La présente politique est en vigueur à la date de mise à jour qui figure au haut de cette page. Nous pourrions modifier ou mettre à jour cette politique de temps à autre.